Rappel : 04-04-2016
Bonjour à tous et à toutes,
Suite à un exécutif syndical tenu aujourd’hui, il apparaît nécessaire d’apporter quelques modifications à la présente gestion des griefs au sein de l’ATPH.
Malgré qu’il soit prévu au Code du travail et affirmé clairement dans la jurisprudence que les griefs appartiennent au syndicat concerné, il était coutume à l’ATPH que les potentiels litiges individuels soient portés par celui-ci en fonction de la volonté du membre de poursuivre la procédure habituelle de grief.
Or, au cours des derniers mois, nous constatons que plusieurs membres préfèrent ne pas contester certaines situations qui auraient au moins le mérite d’être débattues avec l’employeur et qui pourraient exercer une influence sur les conditions futures de leurs confrères et consœurs de travail. C’est pourquoi nous avons pris la décision que les dossiers pouvant créer des précédents pour l’ensemble des membres du syndicat seront analysés et pourront être portés en arbitrage simultanément par voie de grief au nom du syndicat en plus d’un grief individuel. Nous permettrons ainsi de dégager de toute responsabilité de contestation les membres qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas s’investir à la défense de leurs droits.
Finalement, soyez assurés que l’exécutif de l’ATPH veille et veillera sans cesse à défendre les intérêts de l’ensemble de ses membres et que, dans aucun cas, il ne pourrait se résoudre à abandonner un grief individuel qui pourrait ouvrir la voie à une pratique excessive d’un employeur et qui aurait un impact néfaste sur le groupe.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et n’oubliez pas de vous mobiliser pour appuyer vos représentants à la table de négociation.