Politique de confidentialité

L’Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH), FSSS-CSN, protège les renseignements personnels qu’elle recueille par ce site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette page explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, qui y a accès et quels sont vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

L’ATPH est responsable des renseignements personnels recueillis par ce site. La personne responsable de leur protection est le président ou la présidente de l’ATPH. Pour toute question, demande ou plainte : [email protected].

Renseignements recueillis et raisons

• Formulaire « Écrire à l’exécutif » : votre nom, votre courriel, votre téléphone (facultatif) et votre message. Ils servent seulement à répondre à votre demande. Le message est transmis par courriel à l’exécutif et conservé dans son espace membre (« Messages reçus »), puis effacé automatiquement après 2 ans.
• Formulaire « Je dénonce » (dénonciation confidentielle) : la description de l’événement, la date, la région, les personnes impliquées et, si vous ne restez pas anonyme, votre nom, votre courriel et votre téléphone. Ils servent à documenter la situation et, si vous le permettez, à vous recontacter. Si vous choisissez de rester anonyme, aucune donnée d’identité n’est conservée. Le courriel d’avis envoyé à l’exécutif ne contient que le numéro de la dénonciation.
• Espace membre (délégués et exécutif) : le compte (nom d’utilisateur, nom, courriel, région, poste), les heures en banque, les rapports, les documents confidentiels déposés et un journal des consultations. Ils servent à l’administration du syndicat et à la défense des membres.
• Sécurité : l’adresse IP des tentatives de connexion et des envois de formulaires est conservée 24 heures au plus, pour bloquer les tentatives répétées et les envois automatisés.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Qui y a accès

Seuls les membres de l’exécutif et les personnes autorisées y ont accès, selon leur rôle dans l’espace membre (par exemple, seuls certains rôles de l’exécutif peuvent lire les dénonciations et les documents confidentiels). Notre hébergeur Web et notre fournisseur de courriel conservent ces données pour nous, sans pouvoir les utiliser à leurs propres fins. Les renseignements ne sont communiqués à un tiers qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige.

Durée de conservation

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et aux obligations du syndicat, puis détruits de façon sécuritaire. Les messages du formulaire « Écrire à l’exécutif » sont effacés automatiquement après 2 ans; l’exécutif peut les supprimer plus tôt une fois la demande réglée. Les adresses IP servant à la sécurité sont effacées après 24 heures.

Témoins (cookies)

Ce site utilise un seul témoin, nécessaire à son fonctionnement : le témoin de session (« atph »), qui sert à la sécurité des formulaires et à la connexion à l’espace membre. Il est effacé à la fermeture du navigateur.

Aucun outil de statistiques, de pistage ou de publicité n’est utilisé, et aucun service externe n’est chargé dans les formulaires : la protection contre les robots est faite par le site lui-même.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification s’ils sont inexacts ou incomplets, et retirer votre consentement à leur utilisation. Écrivez à la personne responsable : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca.

Incidents de confidentialité

L’ATPH tient un registre des incidents de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte d’un renseignement). Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans tarder les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026