Nous avons reçu plusieurs questions concernant les quarts incomplets (- de 8h) suite à un quart de travail alors qu’il n’y avait pas 8h entre ceux-ci.
La convention spécifie à l’article 11.10 que : « L’employeur n’est pas tenu de rappeler une personne salariée s’il ne s’est pas écoulé un minimum de huit (8) heures entre la fin prévisible et la reprise du travail. À cet effet, la personne salariée qui refuse un quart de travail alors qu’il ne s’est pas écoulé huit (8) heures entre la fin et la reprise du travail n’est pas considérée comme n’ayant pas respecté sa disponibilité au sens du paragraphe 11.17. »
Donc, vous pouvez refuser ces quarts de travail s’il ne s’est pas écoulé 8h entre ceux-ci et aucun refus ne sera cumulé.Si vous acceptez ce quart, 2 choix s’offrent à vous.Le 1er étant d’accepter ce quart de travail, il sera à taux simple.
Le 2e est de dire que vous le ferez, si celui-ci est à taux et demi sinon vous ne le ferez pas. À ce moment l’employeur se doit de vous payer à taux et demi, car il aura accepté cette rémunération. Sachez qu’il est impossible pour moi de réclamer du taux et demi pour ces quarts alors que vous avez accepté de les faire à taux simple.
Donc si vous voulez ceux-ci à taux et demi vous devez prendre l’option 2 au risque de ne pas faire ces heures. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer nous, il nous fera plaisir de vous répondre.
Merci, l'ATPH