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Écrit par Marcelin Roberge, V.P Griefs le 02/03/2019 à 09h58 86

Droit de refus de travail si celui-ci excède 2h...

Saviez-vous que : selon la loi sur les normes du travail 59.0.1, une personne a le droit
de faire un droit de refus de travail si celui-ci excède 2 heures de plus que son horaire
prévu.

Donc : 8h = 10h, 10h = 12h et 12h = 14h.

LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
ARTICLE 59.0.1

Un salarié peut refuser de travailler :
1° plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte, ou, pour un salarié dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou effectuées de manière non continue, plus de 12 heures de travail par période de 24 heures ;

La loi prévoit aussi des exceptions lorsqu’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population.

Ce qui ne vous empêche pas d’exercer ce droit de refus en demandant à votre supérieur de vous remplacer quand vous savez que vous êtes près de faire plus que ces heures. Il devra tout faire pour vous remplacer le plus rapidement possible.
La convention quant à elle prévoit ce refus à 16h, et ce sans aucune exception, bien sûr si vous êtes sur un appel vous devez terminer celui-ci. Si vous avez des interrogations face à l’application de cette loi, vous pouvez contacter l’ATPH.

L’ATPH vous rappelle que de travailler plus de 16h consécutive est dangereux pour votre sécurité, celle de votre partenaire de travail ainsi que pour la population.